J.O. Numéro 87 du 12 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05772

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Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et relatif à la procédure des concours correspondants

NOR : MENS9800906A


Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ;
   Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;
   Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
   Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 1998, dix années de service dans l'enseignement supérieur ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
   Art. 3. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
   Art. 4. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;
2o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
3o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 2 ou 3 ci-dessus ;
4o Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué dans l'enseignement supérieur ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique ;
5o Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
6o Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.
   Art. 5. - La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 15 mai 1998, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.
   Art. 6. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des incriptions.
   Art. 7. - A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes de candidats proposés.
Le ministre transmet ces propositions aux sections compétentes du Conseil national des universités.
   Art. 8. - Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.
   Art. 9. - Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae complétée par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) ;
2o Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C ;
3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible ;
4o Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 3 ci-dessus.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.
   Art. 10. - Les candidats font parvenir aux rapporteurs, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du nom et de l'adresse de ceux-ci, le dossier constitué dans les conditions fixées à l'article précédent. Ce délai est porté à dix jours pour les candidats résidant hors du territoire métropolitain. Les candidats qui ne font pas parvenir leurs dossiers aux deux rapporteurs dans les délais indiqués ci-dessus sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
   Art. 11. - Après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 3 ci-dessus, la section du Conseil national des universités examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le bureau pour chaque candidat, elle établit la liste des candidats auxquels elle donne un avis favorable.
   Art. 12. - Pour chaque emploi offert au concours, la nomination s'effectue dans l'ordre de la liste de classement des candidats proposés par l'établissement qui ont recueilli un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités.
   Art. 13. - La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
   Fait à Paris, le 6 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OUVERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 46 (3o) DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
S = emploi susceptible d'être vacant
1re section : Droit privé et sciences criminelles
Université d'Amiens : Droit international et communautaire : 0033.
Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0328.
Université de Pau : 0010.
Université de Corte : 0171.
Université de Chambéry : 0319.
Université du Littoral : 0064.
Université de Reims : Droit des affaires : 0050.
Université Rennes-I : 0041.
Université Toulouse-I : 0429.
2e section : Droit public
Université d'Amiens : 0993.
Université d'Artois : Douai, droit européen : 0330.
Université de Valenciennes : Droit communautaire : 0147.
Université de Reims : 0853.
Institut d'études politiques de Rennes : Droit public interne : 0014.
3e section : Histoire du droit et des institutions
Université de Perpignan : 0336.
Université Toulouse-I : 0430.
4e section : Science politique
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : Science politique comparative aire culturelle. Amérique latine-Caraïbes : 0010.
Institut d'études politiques de Lyon : 0019 S.
Université de Cergy-Pontoise : 0395.
5e section : Sciences économiques
Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence) : Economie des transports : 0022.
Université de Pau (institut universitaire de technologie de Bayonne) : Politique du développement : 0449.
Université Grenoble-II : 0014.
Université Lille-I (institut universitaire de technologie A) : Micro-économie et analyses monétaires : 1464 S.
Université du Mans : 0250.
Conservatoire national des arts et métiers : Economie du changement technique, des politiques de recherche civiles et militaires : 0248 S.
Université Rennes-I : Institut universitaire de technologie de Rennes I : 0148.
Université de la Réunion : Saint-Denis : 0007.
6e section : Sciences de gestion
Université d'Amiens : 0672.
Université Paris-VIII : Gestion pour économie et administration économique et sociale : 0727.
Université Paris-XIII : 1er octobre 1998 : 0004 S.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie de Valence) : Gestion avec orientation financière : 0078.
Université du Littoral : 0222.
Université de Saint-Etienne : 0619.
Université de Metz (institut universitaire de technologie de Metz) : Sarreguemines : 0568.
Université d'Angers : Mercatique : 1134.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) : Gestion financière et économie d'entreprise : 1239.
8e section : Langues et littératures anciennes
Université Paris-IV : Langue et littérature latines : 0031.
12e section : Langues
et littératures germaniques et scandinaves
Université Paris-X : Droit-allemand : diplôme d'études juridiques appliquées : 1117.
14e section : Langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Université Lyon-II : Portugais : 0423 S.
Université Paris-III : Italien : 0195.
19e section : Sociologie, démographie
Université Paris-XII : Interventions éducatives et sociales : 0629.
Université Paris-V : Démographie : 0095.
20e section : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Université Paris-VIII : Anthropologie ouvrière : 0705.
23e section : Géographie physique,
humaine, économique et régionale
Université Aix-Marseille-I : Géographie du développement dans le Maghreb : 0109 S.
25e section : Mathématiques
Université Lyon-I : Géométrie : 0697 S.
Université Paris-VI : 0047.
26e section : Mathématiques appliquées
et applications des mathématiques
Université Toulouse-III : Didactique des mathématiques : 2054.
27e section : Informatique
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 0223.
Université Toulouse-III : Modèles formels pour le raisonnement en intelligence artificielle : 1294.
Université Toulouse-III : Systèmes de base de données parallèles : 1743.
28e section : Milieux denses et matériaux
Université de Dijon : 0137.
Université de Nantes : 0129 S.
Université Paris-VI : et 30e section : 2989 S.
Université Paris-VII : et 29e section, 1er octobre 1998 : 0196 S.
29e section : Constituants élémentaires
Université Lyon-I : Physique expérimentale nucléaire : 0135.
30e section : Milieux dilués et optique
Université Lille-I (institut universitaire de technologie A) : Techniques instrumentales : 1572.
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
Université de Dijon : Réactivité des solides : 0685 S.
Université de Limoges : Chimie physique, traitement des eaux et des déchets : 0771.
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
Université Lyon-I : Synthèse inorganique : 0452 S.
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : 1er novembre 1998, Chimie organique, bio-organique et moléculaire, synthèse organique et produits naturels : 0489.
Université Paris-VI : Chimie organique : 3112.
Université Rennes-I : Chimie organique : 0493.
Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen) : Chimie organique : 0491.
33e section : Chimie des matériaux
Université de Rouen : Transfert de technologie, valorisation, relations européennes : 1243.
35e section : Structure et évolution de la Terre
et des autres planètes
Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale supérieure des industries chimiques) : Géologie, minéralogie : 0117.
Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale supérieure des mines de Nancy) : Géologie générale et métallogénie : 0063 S.
Université Toulouse-III : et 36e section : Institut universitaire professionnalisé, géosciences de l'environnement : 0335.
36e section : Terre solide : géodynamique
des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Université de Nice : Géodynamique des bassins et des chaînes : 0168.
37e section : Météorologie, océanographie physique
et physique de l'environnement
Université Lille-I : 0131.
Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Lannion) : Physique générale : 0341.
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz : Mécanique des milieux continus hétérogènes : 0052.
61e section : Génie informatique, automatique
et traitement du signal
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix : Productique textile : 0004.
62e section : Energétique, génie des procédés
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand : Génie chimique : 1320.
63e section : Electronique, optronique et systèmes
Université Lille-I : Lille, 1er octobre 1998, école universitaire d'ingénieurs : 0300 S.
Institut national des sciences appliquées de Toulouse : Physique des composants : 0009.
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
Université Bordeaux-I : Ecole d'ingénieurs des sciences et techniques des aliments, toxicologie et sécurité alimentaire : 0732.
Université Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologie d'Aubière) : 0398.
Université Paris-VI : et 65e section : 0239.
65e section : Biologie cellulaire
Université de Dijon : Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon, microbiologie agro-alimentaire : 1256.
Université Strasbourg-I : Génétique des organismes procaryotes : 0029.
66e section : Physiologie
Université Toulouse-III : Physiologie, physiopathologie végétales : 0343.
68e section : Biologie des organismes
Institut national polytechnique de Nancy : Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, productions végétales : 0340.
69e section : Neurosciences
Université Bordeaux-I : Neuroscience du comportement : 0047.
39e section : Sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
Université Nancy-I : Biomathématiques, biophysique et audioprothèse : 0803.
Université Toulouse-III : Chimie analytique et bromatologie : 0173.
40e section : Sciences du médicament
Université Bordeaux-II : Hydrologie : 0735.
Université Toulouse-III : Pharmacognosie : 0054.
Université Parix-XI : Pharmacognosie : 1413 S.
41e section : Sciences biologiques
Université de Caen : Parasitologie, mycologie médicales ; biologie animale, zoologie : 0062 S.
Université de Nantes : Biochimie fondamentale et moléculaire : 0337.
A N N E X E B
DECLARATION DE CANDIDATURE AU RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES (ANNEE 1998) (1)
(3o de l'article 46 du décret no 84-431
du 6 juin 1984 modifié)
Etablissement où est affecté le candidat : ....................
Section CNU : ....................
Caractéristiques : ....................
Emploi : ....................
Journal officiel du : ....................
Je soussigné(e) M. - Mme - Mlle (2). - NUMEN (3) :
Nom patronymique : ....................
Nom marital : ....................
Prénoms : ....................
Date et lieu de naissance : ....................
Nationalité : ....................
Adresse à laquelle seront acheminées toutes les correspondances (4) :
Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) : ....................
Rue : .................... .................... .................... No : ....................
Code postal : .................... Ville : .................... .................... Pays : .................... ....................
Téléphone : .................... Télécopie : ....................
Emploi occupé actuellement : ....................
Etablissement : ....................
Section CNU : ....................
Fonctions : ....................
J'ai l'honneur de poser ma candidature au recrutement de professeur des universités en :.................... section.
Fait à .................... , le ....................
Signature
(1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.
(2) Entourer la mention inutile.
(3) Pour les personnels de l'éducation nationale.
(4) Aucune modification d'adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.
A N N E X E C
RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR
DES UNIVERSITES (ANNEE 1998) (1)
(3o de l'article 46 du décret no 84-431
du 6 juin 1984 modifié)
Etablissement où est affecté le candidat : ....................
Section CNU : ....................
Emploi no : ....................
Notice individuelle, curriculum vitae
Nom patronymique : ....................
Nom marital : ....................
Prénoms : ....................
Date et lieu de naissance : ....................
Nationalité : .................... Situation de famille : ....................
Adresse personnelle (à laquelle seront acheminées toutes correspondances, aucune modification ultérieure ne sera prise en compte) :
Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) : ....................
Rue : .................... .................... .................... No : ....................
Code postal : .................... Ville : .................... .................... Téléphone : ....................
Fonctions : ....................
Etablissement actuel : ....................
Titres universitaires français (préciser pour la thèse : le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse) : ....................
...................
Diplômes. - Qualifications. - Titres équivalents : ....................
Travaux. - Ouvrages. - Articles. - Réalisations : ....................
(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs.)
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière :
- d'enseignement ;
- de recherche ;
- d'administration et autres responsabilités collectives.
Fait à .................... .................... , le ....................
Signature
(1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.